JORF n°0101 du 28 avril 2012

Article 5

Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Centre social et rural de Marcillat-en-Combraille et publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La présente décision sera notifiée à l'association Centre social et rural de Marcillat-en-Combraille et publiée au Journal officiel de la République française.