JORF n°0160 du 11 juillet 2012

Article 2

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'Association pour la communication et l'information à Dreux et ses environs et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à l'Association pour la communication et l'information à Dreux et ses environs et publiée au Journal officiel de la République française.