Article 1
L'annexe II de la décision n° 2011-BO-042 du 5 décembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0025 du 30 janvier 2013
Article 1
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Version 1
L'annexe II de la décision n° 2011-BO-042 du 5 décembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :