Décision n° 2012-AG-05 du 13 janvier 2012

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait au Lamentin, le 13 janvier 2012.

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Renouvellement d'une autorisation de diffusion radio

Résumé. Une association religieuse obtient l'autorisation de diffuser sa radio pendant cinq ans, avec des règles à respecter.

La présente décision sera notifiée à l'Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait au Lamentin, le 13 janvier 2012.

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