JORF n°0052 du 1 mars 2012

Article 5

Article 5

La présente décision sera notifiée à l'Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait au Lamentin, le 13 janvier 2012.


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Version 1

La présente décision sera notifiée à l'Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait au Lamentin, le 13 janvier 2012.