JORF n°0052 du 1 mars 2012

Article 2

Article 2

L'Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

L'Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.