Décision n° 2012-AG-04 du 13 janvier 2012

Article 2

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Article 2

La SARL Société de promotion de la musique des Antilles françaises est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio

Résumé. Une société a le droit d'utiliser une fréquence radio pour sa station pendant cinq ans.

La SARL Société de promotion de la musique des Antilles françaises est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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