JORF n°0052 du 1 mars 2012

Article 2

Article 2

La SARL Société de promotion de la musique des Antilles françaises est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.


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La SARL Société de promotion de la musique des Antilles françaises est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.