Décision n° 2012-AG-03 du 13 janvier 2012

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la SAS RCI Guadeloupe et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait au Lamentin, le 13 janvier 2012.

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Notification d'une décision concernant l'autorisation radio de RCI Guadeloupe

Résumé. La SAS RCI Guadeloupe est informée de la décision concernant son autorisation d'utilisation de fréquence radio et doit publier cette information.

La présente décision sera notifiée à la SAS RCI Guadeloupe et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait au Lamentin, le 13 janvier 2012.

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