Décision n°2012-AG-02 du 13 janvier 2012

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La présente décision sera notifiée à la SNC Nord communication et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait au Lamentin, le 13 janvier 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d'autorisation pour NRJ Guadeloupe

Résumé. La décision notifie à la SNC Nord Communication l'autorisation d'utiliser une fréquence pour son service de radio NRJ Guadeloupe.

La présente décision sera notifiée à la SNC Nord communication et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait au Lamentin, le 13 janvier 2012.

Historique des versions

Source : Légifrance