La présente décision sera notifiée à la SNC Nord communication et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait au Lamentin, le 13 janvier 2012.
Décision n°2012-AG-02 du 13 janvier 2012
Article 5
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La présente décision sera notifiée à la SNC Nord communication et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait au Lamentin, le 13 janvier 2012.