Article 5
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Madras indienne et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait au Lamentin, le 13 janvier 2012.
1 version
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Madras indienne et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait au Lamentin, le 13 janvier 2012.
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Fait au Lamentin, le 13 janvier 2012.