La société TV 276 est autorisée à diffuser sur les émetteurs figurant à l'annexe III de la décision n° 2005-30 susvisée pour le service La Chaîne normande.
Décision n°2012-998 du 4 décembre 2012
Article 2
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La société TV 276 est autorisée à diffuser sur les émetteurs figurant à l'annexe III de la décision n° 2005-30 susvisée pour le service La Chaîne normande.