JORF n°0034 du 9 février 2013

Article 1

Article 1

Les annexes I des décisions du 24 juillet 2007 et du 6 janvier 2009 susvisées sont abrogées.


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Version 1

Les annexes I des décisions du 24 juillet 2007 et du 6 janvier 2009 susvisées sont abrogées.