Décision n°2012-993 du 4 décembre 2012

Article 2

La société A-Télé est autorisée à diffuser sur les émetteurs figurant à l'annexe III de la décision n° 2005-30 susvisée pour le service Alsace 20.

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La société A-Télé est autorisée à diffuser sur les émetteurs figurant à l'annexe III de la décision n° 2005-30 susvisée pour le service Alsace 20.