L'annexe I de la décision n° 2012-60 du 14 février 2012 est remplacée par l'annexe suivante :
Décision n°2012-989 du 4 décembre 2012
Article 1
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L'annexe I de la décision n° 2012-60 du 14 février 2012 est remplacée par l'annexe suivante :