JORF n°0025 du 30 janvier 2013

Article 1

Article 1

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues aux annexes des décisions n° 90-1003 du 4 décembre 1990, n° 92-1172 du 25 février 1992 et n° 92-1178 du 25 février 1992.


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Version 1

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues aux annexes des décisions n° 90-1003 du 4 décembre 1990, n° 92-1172 du 25 février 1992 et n° 92-1178 du 25 février 1992.