Décision n°2012-977 du 27 novembre 2012

Article 1

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues aux annexes des décisions n° 90-1003 du 4 décembre 1990, n° 92-1172 du 25 février 1992 et n° 92-1178 du 25 février 1992.

Historique des versions