JORF n°0021 du 25 janvier 2013

Article 1

Article 1

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues aux annexes de la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995, modifiée par la décision n° 2004-460 du 3 novembre 2004.


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Version 1

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues aux annexes de la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995, modifiée par la décision n° 2004-460 du 3 novembre 2004.