Décision n°2012-945 du 18 décembre 2012

Article 2

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Article 2

La SARL RFM Réseau Sud est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour RFM Réseau Sud

Résumé. Une entreprise de radio, RFM Réseau Sud, a le droit d'utiliser une certaine fréquence pour diffuser ses émissions.

La SARL RFM Réseau Sud est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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