Décision n°2012-94 du 7 février 2012

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la commune de Kaala-Gomen et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour la diffusion TV

Résumé. La commune de Kaala-Gomen a le droit d'utiliser une fréquence pour diffuser des programmes TV numériques, mais cette autorisation peut être modifiée ou retirée si elle cause des interférences.

La présente décision sera notifiée à la commune de Kaala-Gomen et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

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