Décision n°2012-920 du 18 décembre 2012

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-620 du 24 juin 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2013.

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Renouvellement de l'autorisation d'exploitation radio pour RTL

Résumé. RTL obtient une prolongation de cinq ans pour son autorisation d'exploitation radio.

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-620 du 24 juin 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2013.

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