JORF n°0009 du 11 janvier 2013

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-616 du 24 juin 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2013.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-616 du 24 juin 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2013.