JORF n°0009 du 11 janvier 2013

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-613 du 24 juin 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2013.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-613 du 24 juin 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2013.