Décision n°2012-895 du 18 décembre 2012

Article 2

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Article 2

La SARL Radio Média France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio

Résumé. La SARL Radio Média France obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour son service de radio.

La SARL Radio Média France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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