Décision n°2012-894 du 18 décembre 2012

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-592 du 24 juin 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2013.

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Renouvellement d'autorisation pour un service de radio

Résumé. Un service de radio nommé Alouette obtient une prolongation de cinq ans pour son autorisation d'exploitation.

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-592 du 24 juin 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2013.

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