Décision n°2012-891 du 11 décembre 2012

Article 2

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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication des résultats de l'appel à candidatures pour les fréquences radio

Résumé. La décision publie au Journal officiel les résultats d'un appel à candidatures pour des fréquences de radio.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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