Décision n°2012-876 du 27 novembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe XII de la décision n° 2011-520 du 19 juillet 2011 (Autorisation de diffusion pour Europe 1) est remplacée par l'annexe suivante :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un changement dans une annexe de décision administrative est annoncé.

L'annexe XII de la décision n° 2011-520 du 19 juillet 2011 (Autorisation de diffusion pour Europe 1) est remplacée par l'annexe suivante :

Historique des versions

Source : Légifrance