Décision n°2012-85 du 14 février 2012

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la commune de Montaigu-de-Quercy et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour la diffusion TV

Résumé. La commune de Montaigu-de-Quercy a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des chaînes de télévision numériques.

La présente décision sera notifiée à la commune de Montaigu-de-Quercy et publiée au Journal officiel de la République française.

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