JORF n°0003 du 4 janvier 2013

Article 1

Article 1

La SARL Fast Forward Médias est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-2 de la convention du 24 juin 2008, en conservant pendant un mois un enregistrement de la totalité des programmes qu'elle diffuse ainsi que le conducteur correspondant et en fournissant, dans les huit jours, sur demande du conseil ou du comité territorial de l'audiovisuel, les éléments demandés.


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Version 1

La SARL Fast Forward Médias est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-2 de la convention du 24 juin 2008, en conservant pendant un mois un enregistrement de la totalité des programmes qu'elle diffuse ainsi que le conducteur correspondant et en fournissant, dans les huit jours, sur demande du conseil ou du comité territorial de l'audiovisuel, les éléments demandés.