Décision n°2012-842 du 4 décembre 2012

Article 4

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Article 4

Les temps d'antenne définis aux articles 2 (Temps d'antenne réservé aux partis politiques et syndicats) et 3 (Temps d'antenne réservé aux partis et syndicats sur France Inter) sont attribués à chacune des organisations syndicales et professionnelles conformément à la répartition précisée par l'annexe 2.

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Répartition des temps d'antenne pour les syndicats

Résumé. Les temps d'antenne pour les syndicats et organisations professionnelles sont répartis selon une annexe spécifique.

Les temps d'antenne définis aux articles 2 (Temps d'antenne réservé aux partis politiques et syndicats) et 3 (Temps d'antenne réservé aux partis et syndicats sur France Inter) sont attribués à chacune des organisations syndicales et professionnelles conformément à la répartition précisée par l'annexe 2.

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