Annexe

A N N E X E I
FORMATIONS POLITIQUES REPRÉSENTÉES PAR UN GROUPE DANS L'UNE OU L'AUTRE
DES ASSEMBLÉES DU PARLEMENT BÉNÉFICIAIRES DES ÉMISSIONS D'EXPRESSION DIRECTE EN 2013
Europe Ecologie-Les Verts (EE-LV)

2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de cinq minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Parti communiste français (PCF)

3 émissions de deux minutes sur France 2.
3 émissions de deux minutes sur France 3.
3 émissions de deux minutes sur France 5.
3 émissions de quatre minutes sur France 2.
3 émissions de cinq minutes sur France 3.
3 émissions de quatre minutes sur France 5.
3 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Parti radical de gauche (PRG)

Parti socialiste (PS)

6 émissions de deux minutes sur France 2.
6 émissions de deux minutes sur France 3.
6 émissions de deux minutes sur France 5.
6 émissions de quatre minutes sur France 2
6 émissions de cinq minutes sur France 3.
6 émissions de quatre minutes sur France 5.
6 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Union des démocrates et des indépendants (UDI)

Union pour un mouvement populaire (UMP)

5 émissions de deux minutes sur France 2.
5 émissions de deux minutes sur France 3.
5 émissions de deux minutes sur France 5.
5 émissions de quatre minutes sur France 2.
5 émissions de cinq minutes sur France 3.
5 émissions de quatre minutes sur France 5.
5 émissions de cinq minutes sur France Inter.

A N N E X E I I
ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES REPRÉSENTATIVES AU NIVEAU NATIONAL
BÉNÉFICIAIRES DES ÉMISSIONS D'EXPRESSION DIRECTE EN 2013
Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Confédération générale du travail (CGT)

Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Fédération syndicale unitaire (FSU)

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Union nationale des associations des professions libérales (UNAPL)

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Union professionnelle artisanale (UPA)

Union syndicale solidaires

1 version

Décision n°2012-842 du 4 décembre 2012

JORF n°0291 du 14 décembre 2012

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