Décision n°2012-809 du 16 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Dans l'article 1er (Modification d'une date dans une décision administrative) de la décision du 14 février 2012 susvisée, les mots : « 19 novembre 2012 » sont remplacés par les mots : « 12 décembre 2012 ».

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Modification d'une date dans une décision administrative

Résumé. Un changement de date dans une décision administrative, passant du 19 novembre au 12 décembre.

Dans l'article 1er (Modification d'une date dans une décision administrative) de la décision du 14 février 2012 susvisée, les mots : « 19 novembre 2012 » sont remplacés par les mots : « 12 décembre 2012 ».

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