JORF n°0287 du 9 décembre 2012

Article 6

Article 6

L'annexe VI de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n°s 2003-305, 2003-546, 2005-474, 2005-479 et 2006-569 susvisées, ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-893 susvisée pour les lignes du tableau concernant le réseau R 3, à compter du 2 juin 2015.


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Version 1

L'annexe VI de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n°s 2003-305, 2003-546, 2005-474, 2005-479 et 2006-569 susvisées, ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-893 susvisée pour les lignes du tableau concernant le réseau R 3, à compter du 2 juin 2015.