Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles environnementales
Résumé. Un changement dans les règles environnementales pour certaines zones à partir du 12 décembre 2012.
Pour les zones concernées, l'annexe de la présente décision modifie l'annexe I de la décision du 24 juillet 2012 susvisée à partir du 12 décembre 2012.