Décision n°2012-784 du 8 novembre 2012

Article 1

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Article 1

Pour les zones concernées, l'annexe de la présente décision modifie l'annexe I de la décision du 24 juillet 2012 susvisée à partir du 12 décembre 2012.

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Modification des règles environnementales

Résumé. Un changement dans les règles environnementales pour certaines zones à partir du 12 décembre 2012.

Pour les zones concernées, l'annexe de la présente décision modifie l'annexe I de la décision du 24 juillet 2012 susvisée à partir du 12 décembre 2012.

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