Décision n°2012-783 du 8 novembre 2012

Article 2

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La présente décision sera notifiée à l'Association toulonnaise pour la communication et publiée au Journal officiel de la République française.

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Décision administrative concernant l'Association toulonnaise pour la communication

Résumé. Une association à Toulon doit fournir des documents financiers et respecter une convention pour ses émissions.

La présente décision sera notifiée à l'Association toulonnaise pour la communication et publiée au Journal officiel de la République française.

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