JORF n°0053 du 2 mars 2012

Article 20

Article 20

En dehors du montage des émissions, les opérations de postproduction sont effectuées dans les locaux de France Télévisions à Paris.
Les émissions télévisées sont sous-titrées à l'intention des personnes sourdes ou malentendantes. Les modalités sont décrites dans le dossier technique remis aux mandataires des listes.


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Version 1

En dehors du montage des émissions, les opérations de postproduction sont effectuées dans les locaux de France Télévisions à Paris.

Les émissions télévisées sont sous-titrées à l'intention des personnes sourdes ou malentendantes. Les modalités sont décrites dans le dossier technique remis aux mandataires des listes.