JORF n°0053 du 2 mars 2012

TITRE II : PRODUCTION

Article 13

La société France Télévisions assure la production des émissions de la campagne électorale.

Article 14

Les émissions de la campagne électorale sont produites dans les locaux de la station Saint-Pierre-et-Miquelon 1re, sis 15, rue Gloannec sur le territoire de la commune de Saint-Pierre.

Article 15

Le coordonnateur s'assure que les opérations d'enregistrement et de montage se déroulent conformément aux dispositions de la présente décision.

Article 16

Les horaires auxquels les listes procèdent à l'enregistrement et au montage de leurs émissions sont fixés par le coordonnateur. Ces horaires sont établis en fonction de l'ordre de diffusion issu du tirage au sort et des contraintes de production. Ils s'imposent aux listes concernées.