Article 1
L'annexe III de la décision n° 2008-1134 du 25 novembre 2008 est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0276 du 27 novembre 2012
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L'annexe III de la décision n° 2008-1134 du 25 novembre 2008 est remplacée par l'annexe suivante :