Article 1
L'annexe I de l'autorisation n° 2011-732 du 19 juillet 2011, délivrée à l'association Radio Case Infos, est déclarée caduque.
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JORF n°0267 du 16 novembre 2012
Article 1
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Version 1
L'annexe I de l'autorisation n° 2011-732 du 19 juillet 2011, délivrée à l'association Radio Case Infos, est déclarée caduque.