Article 1
L'annexe VII de l'autorisation n° 2011-721 du 19 juillet 2011, délivrée à l'association Rivière Saint-Louis Radio, est déclarée caduque.
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JORF n°0267 du 16 novembre 2012
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Version 1
L'annexe VII de l'autorisation n° 2011-721 du 19 juillet 2011, délivrée à l'association Rivière Saint-Louis Radio, est déclarée caduque.