JORF n°0264 du 13 novembre 2012

Article 4

Article 4

Le candidat dont le nom suit est déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 24 juillet 2012 susvisé, dans la zone de Reims et de Charleville-Mézières :
― la société La Télé du Net pour le projet Territorial TV.


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Version 1

Le candidat dont le nom suit est déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 24 juillet 2012 susvisé, dans la zone de Reims et de Charleville-Mézières :

― la société La Télé du Net pour le projet Territorial TV.