JORF n°0264 du 13 novembre 2012

Article 3

Article 3

Le candidat dont le nom suit est déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 24 juillet 2012 susvisé, dans la zone d'Alençon :
― la société Cap Caen pour le projet Normandie TV.


Historique des versions

Version 1

Le candidat dont le nom suit est déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 24 juillet 2012 susvisé, dans la zone d'Alençon :

― la société Cap Caen pour le projet Normandie TV.