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Décision n°2012-753 du 16 octobre 2012

fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand

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Autorisation de diffusion pour les radios locales

Résumé. La décision publie la liste des associations et sociétés autorisées à diffuser des radios locales en France.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du conseil n° 2012-459 du 3 juillet 2012, modifiée par la décision n° 2012-665 du 4 septembre 2012 (Modification des fréquences radio dans certaines régions), relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand ;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Liste des candidats acceptés pour une candidature de juillet 2012

Résumé. La décision liste les candidats acceptés pour une candidature lancée en juillet 2012.

Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 3 juillet 2012 :

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Liste des radios autorisées à diffuser

Résumé. La décision liste les associations et sociétés autorisées à diffuser des radios locales en France.

Catégorie A

2012 CF A001 Association Monts d'Ambazac Production (Radio Open FM).
2012 CF A002 Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (Radio Espérance).
2012 CF A003 Association Les Amis de Radio Coquelicot (Radio Coquelicot).
2012 CF A004 Association de radiodiffusion charentaise (RDC).
2012 CF A005 Association Kaolin (Kaolin FM).
2012 CF A006 Association Canton vernois FM (CVFM).
2012 CF A007 Association Radio Maria France (Radio Maria).
2012 CF A008 Association email Limousin (RCF Email Limousin).

Catégorie B

2012 CF B001 SA Sud Radio Services (Sud Radio).
2012 CF B002 SARL Radio Media France (Forum).
2012 CF B003 SARL Radio Volcans d'Auvergne (RVA).
2012 CF B004 SARL Chlorophylle FM (Chlorophylle FM).
2012 CF B005 SARL AS COM PROMOTION (Magic La Radio « Programme Totem »).
2012 CF B006 SAS Société de publicité audiovisuelle (Radio Scoop).
2012 CF B007 Association Radio Montluçon bourbonnais (RMB).
2012 CF B008 Association régionale d'animation (TOTEM).
2012 CF B009 Association Besbre et Loire FM (Fusion FM).
2012 CF B010 SARL Jazz Développement (Jazz Radio 2).

Catégorie C

2012 CF C001 SAS Radio Nostalgie Réseau (Nostalgie Clermont).
2012 CF C002 SAS Chérie FM Réseau (Chérie FM Auvergne).
2012 CF C003 SA Virgin Radio Réseau Sud (Virgin Radio Auvergne).

Catégorie D

2012 CF D001 SA SERC (Fun Radio).
2012 CF D002 SA SODERA (RTL 2).
2012 CF D003 Association comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité (Radio Courtoisie).
2012 CF D004 SAS Radio Classique (Radio Classique).
2012 CF D005 SAS Ouï FM (Ouï FM).
2012 CF D006 SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons).
2012 CF D007 SAS Chérie FM (Chérie FM).
2012 CF D008 SAS RFM Entreprises (RFM).
2012 CF D009 SAS NRJ (NRJ).
2012 CF D010 SAS Radio Nostalgie (Nostalgie).
2012 CF D011 SARL Radio Nova (Nova).
2012 CF D012 SA Vortex (Skyrock).
2012 CF D013 SA MFM Développement (MFM Radio).
2012 CF D014 SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient (Radio Orient).
2012 CF D015 SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio).
2012 CF D016 SARL Chante France Développement (Chante France).
2012 CF D017 SAS Cuisine Radio (Cuisine Radio).

Catégorie E

2012 CF E001 SA Sud Radio Services (Sud Radio).
2012 CF E002 SA CLT-UFA (RTL).
2012 CF E003 SAM Radio Monte Carlo (RMC).
2012 CF E004 SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1).

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision officielle sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 octobre 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-753 du 16 octobre 2012
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