JORF n°0261 du 9 novembre 2012

Article 1

Article 1

La décision n° 2009-252 du 7 avril 2009 modifiée autorisant la société Grand Lille TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lille est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation qui sera délivrée à l'issue de l'appel aux candidatures lancé dans la zone de Lille par décision n° 2012-741 du 25 septembre 2012 susvisée.


Historique des versions

Version 1

La décision n° 2009-252 du 7 avril 2009 modifiée autorisant la société Grand Lille TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lille est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation qui sera délivrée à l'issue de l'appel aux candidatures lancé dans la zone de Lille par décision n° 2012-741 du 25 septembre 2012 susvisée.