Décision n° 2012-743 du 23 octobre 2012

Article 2

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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Procédure de sélection des candidats pour une autorisation de diffusion radio

Résumé. La décision explique comment les candidats pour une autorisation de diffusion radio sont sélectionnés et évalués par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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