Décision n°2012-736 du 2 octobre 2012

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision précise les modalités de notification et de publication d'une décision concernant une société, Vortex.

La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.

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