Décision n°2012-72 du 17 janvier 2012

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes du Haut Vallespir et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La communauté de communes du Haut Vallespir doit informer les autres de cette décision et la publier officiellement.

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes du Haut Vallespir et publiée au Journal officiel de la République française.

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