Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de la décision à l'association Latitude Communication
Résumé. L'association Latitude Communication doit être informée de la publication de la décision dans le Journal officiel.
La présente décision sera notifiée à l'association Latitude Communication et publiée au Journal officiel de la République française.