Décision n°2012-716 du 2 octobre 2012

Article 1

L'association RCF Aube (Radio chrétienne en France) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Aube.

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