La présente décision sera notifiée à l'Association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n°2012-715 du 2 octobre 2012
Article 5
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La présente décision sera notifiée à l'Association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes et publiée au Journal officiel de la République française.