Décision n°2012-714 du 2 octobre 2012

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Cordier Broyard Etienne (CBE) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour Active Radio

Résumé. L'association CBE est autorisée à utiliser une fréquence pour sa radio Active Radio, mais doit informer le CSA de ses installations et respecter les règles techniques.

La présente décision sera notifiée à l'association Cordier Broyard Etienne (CBE) et publiée au Journal officiel de la République française.

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