Décision n°2012-713 du 2 octobre 2012

Article 13

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Article 13

La diffusion des émissions des services de télévision autorisés par les décisions susvisées débutera aux dates indiquées sur les zones mentionnées aux annexes de la présente décision.

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Dates de début de diffusion des émissions télévisées

Résumé. Les émissions de certaines chaînes de télévision commenceront à être diffusées selon les dates prévues pour chaque zone.

La diffusion des émissions des services de télévision autorisés par les décisions susvisées débutera aux dates indiquées sur les zones mentionnées aux annexes de la présente décision.

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