Décision n°2012-711 du 18 septembre 2012

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2003-100 du 4 mars 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 22 mars 2013.

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Renouvellement d'autorisation de diffusion pour Europe 1

Résumé. L'autorisation pour Europe 1 de diffuser en radio est prolongée pour cinq ans à partir de mars 2013.

L'autorisation accordée par la décision n° 2003-100 du 4 mars 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 22 mars 2013.

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