JORF n°0244 du 19 octobre 2012

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2003-100 du 4 mars 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 22 mars 2013.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2003-100 du 4 mars 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 22 mars 2013.